Déconfinement : les nouvelles règles de l’immobilier

L’activité immobilière reprend de plus belle depuis le 11 mai date du déconfinement après deux mois de paralysie. Comment vont se dérouler les visites, les signatures d’actes de vente ou encore les déménagements ? Une série de mesures préventives est indiquée pour limiter les risques potentiels.

Les deux syndicats FNAIM et l’UNIS publient un guide de sécurité sanitaire. Chaque réseau a également mis en place son protocole sanitaire comprenant masques, gants, gels et certains imposent aussi les surchaussures lors des visites. Les notaires de France ont aussi publié un guide expliquant comment doivent se dérouler les visites vendeurs, acquéreurs et les équipements à adapter en fonction de la situation.

Déconfinement : les visites de biens

Bien entendu afin de limiter au maximum les risques de propagation du virus ce sont le télétravail et les outils numériques qui sont privilégiés. On limite les visites physiques en optant pour les visites virtuelles et les images

Dans le cas de visites extérieures, les règles suivantes doivent être respectées idem pour l’utilisation d’ascenseur

Les distances de 1m minimum entre chaque personne doivent être respectées
À l’arrivée et à leur départ, les potentiels acquéreurs doivent se laver les mains avec le gel mis à disposition
Ils doivent se munir d’un masque et en avoir été informés auquel cas l’agent doit être en mesure de lui proposer un masque jetable
le nombre de personnes présentes à l’intérieur du logement doit être limité.
Le client ne doit toucher aucune surface.
Les portes doivent être ouvertes au préalable par le
La remise de toute clé ou de badges doit être effectuée dans un sac plastique.
Le nombre de personnes présentes dans le bien visité doit être réduit au strict minimum

Déconfinement : état des lieux de sortie

Il est recommandé de respecter le délai de 48h après la sortie des locataires pour réaliser l’état des lieux de sortie.

Les locataires qui quittent le logement doivent réaliser un nettoyage rigoureux et s’assurer que l’eau, électricité et gaz ont bien été coupé. Ils doivent aussi nettoyer les clés, avant leur restitution et les remettre dans un sachet plastique auprès du mandataire.

Déconfinement : état des lieux d’entrée

Le guide préconise aussi de respecter le délai de 48h avant de procéder à l’état des lieux d’entrée. Le document sera signé tour à tour sur tablette ou à l’aide d’un stylo jetable qui sera jeté à la fin de la visite.

Déconfinement : acheter un bien

Il faut prévoir des délais supplémentaires pour accéder à un prêt immobilier. Il est donc recommandé de prévoir une condition suspensive de minimum deux mois. Si le délai arrive à échéance sans obtention du prêt, il est possible de le proroger si un accord amiable est conclu entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cas où le déplacement est impossible, la signature d’un acte de vente peut à nouveau se faire chez le notaire. À noter que la signature électronique à distance est priorisée.

Déconfinement : les déménagements

Dans un rayon de moins de 100 km, les déménagements sont possibles sans attestation. Dans le cas où il est à plus de 100 kms et que vous ne pouvez pas reporter votre déménagement, il faut rédiger une attestation sur l’honneur avec adresses date et heure. Il faut aussi prévenir la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et vous renseigner afin de connaitre les éventuelles des restrictions locales.

Les camions des déménageurs professionnels de plus de plus de 7,5 tonnes pourront circuler pendant l’Ascension et la Pentecôte.