Déficit Foncier
TEXTES OFFICIELS DU DÉFICIT FONCIER
- Article 156-1-3 du Code Général des Impôts
- Instructions administratives du 15 septembre 1993 (BOI 5 D-3121)
- BOFPI – RFPI – Revenus fonciers – Règles d’imputation des déficits (immeubles ordinaires)
- RFPI – Revenus fonciers – Charges déductibles – Intérêts et frais d’emprunt
- La loi de finance de 2004
- La loi de finance de 1993
- Détermination du bénéfice ou du déficit et règles d’imputation des déficits
TEXTES OFFICIELS DU PINEL ANCIEN OPTIMISÉ AU DÉFICIT FONCIER
- Article 31-I-1° du Code Général des Impôts
- Article 199 novovicies du Code Général des Impôts
- BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2022
- Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 2 terdecies B de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis
TEXTES OFFICIELS DE LA LOI MALRAUX ET DÉFICIT FONCIER
- Code général des impôts – Article 199 tervicies
- Décret n° 2012-992 du 23 août 2012
- BOI-IR-RICI-200 – BOFiP
- BOI-IR-LIQ-20-20-10-20 – BOFiP
TEXTES OFFICIELS DE LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES ET DÉFICIT FONCIER
- Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
- Code du Patrimoine – Classement des immeubles – Articles Article L621-1 à L621-24
- Code du Patrimoine – Inscription des immeubles – Articles Article L621-25 à L621-29
- Article 156 du CGI (Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 – art. 32 (V))
- Article 156 bis du CGI (Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – art. 6 (V))
